Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (PLACE PRIVEE) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par PLACE PRIVEE au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par PLACE PRIVEE sur son site Internet www.placeprivee.com (ci-après le Site).

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de PLACE PRIVEE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographique suivant : France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et PLACE PRIVEE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

 

  • l'achat de produits sur le Site Internet de PLACE PRIVEE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, PLACE PRIVEE vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par PLACE PRIVEE comme nulle et non avenue.

 

PLACE PRIVEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de PLACE PRIVEE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.placeprivee.com, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

Nom : PLACE PRIVEE SAS
Adresse : 9 Allée des Gardes Royales
CP : 78000
Ville : Versailles
Siren :522 359 017 RCS Versailles

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de PLACE PRIVEE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PLACE PRIVEE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par PLACE PRIVEE au sein de son Site Internet.

 

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de PLACE PRIVEE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de PLACE PRIVEE. Les offres présentées par PLACE PRIVEE sont valables dans la limite des stocks disponibles. PLACE PRIVEE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

 

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de PLACE PRIVEE au 01 40 18 35 66.

 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par PLACE PRIVEE. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par PLACE PRIVEE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

PLACE PRIVEE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par PLACE PRIVEE sur un document support papier ou informatique.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, « PayPal », virement et avoirs en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet PLACE PRIVEE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

 

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé LEMONWAY (outil de paiement en ligne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par PLACE PRIVEE et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de PLACE PRIVEE. Ils ont une durée de validité de 3 mois à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.

 

L'Acheteur garantit à PLACE PRIVEE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

 

PLACE PRIVEE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de PLACE PRIVEE.

 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, PLACE PRIVEE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par PLACE PRIVEE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

 

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

Placeprivee.com propose plusieurs modes de transport pour assurer une livraison de qualité et dans des délais satisfaisants.

- Par la Poste via Colissimo

- Dans certains cas particuliers, par un transporteur spécialisé 

  • Colissimo Suivi : La majorité des commandes est prise en charge par la Poste et expédiée en Colissimo. Dès que votre commande quitte nos entrepôts, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de colissimo que vous trouverez à la rubrique Mon compte/ Mes commandes dans le suivi de livraison.

En cas de problème rencontré avec l'un de ces deux modes de livraison, vous avez la possibilité de nous adresser une demande en vous rendant dans la rubrique contact du site.

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Monaco et Corse comprise), tous les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada.

 

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site PLACE PRIVEE. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à PLACE PRIVEE en contactant le service client de PLACE PRIVEE depuis l'adresse mail suivante contact@placeprivee.com.

 

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de PLACE PRIVEE, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée entre vendredi 13h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants : Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 4 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations. En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous contacter du Site Internet de PLACE PRIVEE ou par téléphone au 01 40 18 35 66 (Prix d'un appel local) . PLACE PRIVEE procédera alors à une enquête auprès de la POSTE préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

 

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à PLACE PRIVEE selon la procédure décrite à l'‎Article 7 - ci-dessous.

 

Article 7 - Retour des produits

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et PLACE PRIVEE.

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à PLACE PRIVEE dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à PLACE PRIVEE dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.

 

Retour par colis ou par courrier

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

 

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Joindre le bon de retour téléchargeable depuis votre compte. Les retours sans bon ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
    PLACE PRIVEE
    C/O Stéphane POLYA SOMOGYI

          21 rue du Capitaine DANJOU

          32000 AUCH, FRANCE

PLACE PRIVEE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Article 8 - Réserve de propriété

PLACE PRIVEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 9 - Responsabilité

PLACE PRIVEE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de PLACE PRIVEE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société PLACE PRIVEE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PLACE PRIVEE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par PLACE PRIVEE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par PLACE PRIVEE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par PLACE PRIVEE et/ou par ses partenaires commerciaux.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par PLACE PRIVEE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de PLACE PRIVEE par courrier adressé au Service Clients de PLACE PRIVEE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de PLACE PRIVEE.

 

En passant commande auprès de PLACE PRIVEE, l'Acheteur peut également être informé des offres de PLACE PRIVEE par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés

  • des newsletters ;
  • des emails événementiels ;
  • des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à PLACE PRIVEE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter du Site Internet de PLACE PRIVEE ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par PLACE PRIVEE. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de PLACE PRIVEE.

 

Par l'intermédiaire de PLACE PRIVEE, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de PLACE PRIVEE ou émanant de ces derniers.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter depuis contact@placeprivee.com